Easy Line Remote

Avis de confidentialité
Dernière mise à jour : vendredi 29 mai 2020
LE PRÉSENT AVOS DÉCRIT COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE UTILISÉES ET DIVULGUÉES, COMMENT VOUS POUVEZ Y ACCÉDER ET DE QUELS DROITS VOUS DISPOSEZ. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.

Le présent Avis de confidentialité décrit les éléments suivants :
• les données personnelles que vous fournissez à Sonova et les informations vous concernant recueillies par l’intermédiaire de l’application Easy Line Remote (« l’Application mobile ») avec toutes les technologies connexes pour accéder à l’Application mobile (le « Service mobile ») ou utiliser cette dernière comme indiqué ci-dessous ;
• la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles ;
• vos options concernant l’utilisation de vos données personnelles ;
• la façon d’exercer vos droits (ex. : droit d’accès, droit de rectification, droit de plainte, etc.).
Le présent Avis de confidentialité respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), la loi américaine HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) et sa version modifiée et d’autres lois en vigueur sur la protection des données qui peuvent s’appliquer à votre cas.  Aux États-Unis, toute référence à la loi HIPAA dans le cadre du présent Avis de confidentialité pour ce qui est des données à caractère personnel s’applique à vos données à caractère personnel correspondant à la définition des Informations de santé protégées (Protected Health Information) en vertu de la loi HIPAA. Les Informations de santé protégées désignent les informations figurant dans le dossier médical d’une personne qui ont été créées, utilisées ou divulguées au cours du diagnostic ou du traitement et qui permettent de l’identifier personnellement.
Si vous refusez les conditions générales du présent Avis de confidentialité, nous vous demandons de ne pas utiliser cette Application mobile et/ou le Service mobile. En utilisant l’Application mobile ou le Service mobile, vous acceptez les conditions du présent Avis de confidentialité. Lorsque vous transmettez des informations par le biais du Service mobile, vous accordez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces informations conformément au présent Avis de confidentialité.
Nous nous réservons le droit d’apporter des mises à jour occasionnelles au présent Avis de confidentialité. Lors de ces mises à jour, nous révisons également la date de dernière mise à jour du présent Avis de confidentialité. Nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions générales de la Politique de confidentialité mise à jour à toutes les données personnelles que nous conservons.  Nous vous informerons de toute modification apportée à l’Avis de confidentialité révisé en publiant un avis sur le site Web et l’application. Nous vous recommandons de consulter périodiquement le présent Avis de confidentialité.
1. Responsable du traitement des données, équipe chargée de la protection des données et coordonnées
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel tel que décrit dans le présent Avis de confidentialité est Sonova AG, Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse (www.sonova.com). En cas de questions concernant : (i) l’accès à vos données personnelles ou l’exercice de vos droits en général ; (ii) notre collecte, notre utilisation, notre gestion ou notre divulgation des données personnelles ; ou (iii) le présent Avis de confidentialité, veuillez contacter l’équipe chargée de la protection des données à l’adresse privacy@sonova.com ou par téléphone au +41 58 928 01 01.
2. Description de l’Application mobile

L’Application mobile est une application destinée aux clients équipés d’un smartphone. Elle est disponible pour iOS et Android. Il s’agit d’une application mobile uniquement. Elle n’est pas disponible en tant qu’application Web.

L’Application mobile offre les avantages suivants :

contrôle à distance des fonctions de base des aides auditives, c’est-à-dire que selon le réglage et le type des aides auditives, vous pouvez contrôler à distance les fonctionnalités existantes, par exemple, régler le volume de vos aides auditives ;

adaptation fine de vos aides auditives, telles que le réglage des basses, des fréquences moyennes et des aigus et la réduction du bruit ;

accès aux informations sur l’état de l’aide auditive, c’est-à-dire : modèle d’aide auditive, durée de port, état de charge de la pile, accessoires pour aides auditives.

3. Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi ?

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées lorsque vous utilisez l’Application mobile :

• l’identification de vos aides auditives, ce qui peut inclure le nom du produit, la version, le niveau de performances, le numéro de série et d’autres informations spécifiques à votre aide auditive ;
• les informations enregistrées sur votre aide auditive par votre audioprothésiste, ce qui peut inclure des données sur votre perte auditive (telles qu’un audiogramme), votre date de naissance, votre âge et votre sexe ;
• les réglages d’ajustement que vous avez créés pour vos aides auditives.

Ces données sont requises pour régler l’aide auditive selon vos préférences afin d’atteindre le meilleur confort d’écoute et les meilleures performances auditives dans divers environnements.

Afin de garantir un fonctionnement correct et sécurisé de l’Application mobile et la disponibilité des services, nous recueillons les journaux de nos systèmes pour procéder par la suite à l’analyse technique, ainsi qu’à la détection d’incidents et à la réponse aux incidents. L’adresse IP de votre appareil mobile peut figurer dans ces journaux.

Analyse en vue de l’amélioration des produits et des services

Nous nous appuyons sur les données techniques recueillies sur nos produits et services existants pour mettre au point de nouvelles fonctions et de nouveaux produits pour vous et pour mener des recherches et des évaluations. Ces données peuvent comprendre les informations suivantes :
• des informations sur votre appareil mobile (par exemple, la marque de l’appareil, la version du système d’exploitation, l’adresse IP, la version de l’application, les paramètres de langue, le pays, votre identifiant de traçage Google Analytics) ;
• des informations sur l’Application mobile et son utilisation (par exemple, la version, la boutique d’applications, les interactions de l’utilisateur avec l’Application et les plantages de l’Application) ;
• informations concernant votre aide auditive (ex. : identification du produit, numéro de série de l’aide auditive et nom Bluetooth) ;
• informations relatives à votre utilisation de l’aide auditive (ex. : durée de port dans différents environnements acoustiques, cycles de recharge de la pile, vos interactions avec l’aide auditive telles que le contrôle à distance et les réglages).

Les données sont anonymisées sur nos systèmes immédiatement après la collecte. Toutes les opérations de traitement à des fins d’analyses sont uniquement exécutées sur des données anonymisées. Vous pouvez accepter cette collecte de données lors du processus de configuration de l’Application mobile ou plus tard en accédant aux paramètres de l’Application mobile. 

Cookies et suivi de l’utilisation collectés par l’intermédiaire de Services tiers dans l’Application mobile

Google Firebase (données d’utilisation de l’application, comme l’adresse IP, la durée de la session et les pages consultées) : Sonova utilise Google Firebase, un service fourni par Google Inc. (« Google »), qui nous aide à générer des statistiques globales sur l’utilisation qui est faite de cette application. À cette fin, votre identifiant publicitaire pour mobile (un identifiant persistant qui est différent pour chaque application) ou votre ID Android et d’autres informations (ex. : systèmes d’exploitation, mises à jour, achats ou région) sont transmis à Google Firebase. Google Firebase utilise des cookies intégrés à votre Application mobile, pour analyser l’utilisation que vous en faites. Google conserve les données associées à l’identifiant pendant 60 jours. Passé ce délai, vos données personnelles sont agrégées. Pour de plus amples informations sur la manière dont Google traite vos données lorsque vous utilisez notre application, veuillez consulter la page www.google.com/policies/privacy/partners. Vous pouvez accepter Google Firebase lors du processus d’intégration et dans les paramètres de l’application.

4. Profilage et prise de décision automatisés
Le Service n’utilise aucun processus automatisé susceptible d’affecter vos droits pour les prises de décisions ou le profilage.
5. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Nous ne partageons ou divulguons autrement vos données à caractère personnel qu’avec nos sociétés affiliées ou nos partenaires commerciaux de confiance fournissant des services en notre nom, tels que l’assistance technique, afin d’évaluer l’utilité de l’Application mobile à des fins de marketing et d’amélioration des produits et des services (si nous avons reçu votre consentement) ou pour d’autres types de prestation de services décrits dans le présent Avis de confidentialité. Nous avons des contrats en place avec ces parties afin de garantir que les données à caractère personnel sont traitées en se basant sur nos instructions et conformément au présent Avis de confidentialité et à toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.
Nous partageons uniquement vos données à caractère personnel avec ces parties et avec les autres tierces parties mentionnées dans le présent Avis de confidentialité, notamment les autorités gouvernementales, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés ou autorisés, pour protéger vos droits, vos biens ou votre sécurité, les nôtres ou ceux d’autrui, pour maintenir la sécurité de nos services, ou si nous sommes tenus de le faire en vertu des lois applicables, des décisions juridiques ou d’autres réglementations gouvernementales, si une telle divulgation est autrement nécessaire dans le cadre de toute enquête judiciaire ou criminelle ou de toute procédure judiciaire, ou si cela est nécessaire aux fins d’une éventuelle transaction commerciale si les informations sont requises pour déterminer s’il convient de procéder à la transaction ou de conclure la transaction, ou d’une transaction commerciale conclue pour laquelle les informations sont nécessaires à la poursuite de l’activité faisant l’objet de la transaction, telle que l’achat, la vente, ou toute autre acquisition ou cession d’une organisation ou d’une partie d’une organisation ou de ses actifs, ou tout autre arrangement conclu entre deux organisations ou plus afin de mener une activité commerciale.
Lorsque nous sommes tenus ou autorisés à divulguer vos données personnelles sans votre consentement, nous ne divulguons pas plus de données personnelles que nécessaire. Dans la mesure autorisée par la loi, nous entreprendrons des actions raisonnables sur le plan commercial afin de vous avertir dans le cas où nous sommes tenus de divulguer vos données personnelles à des tiers dans le cadre d’une procédure juridique.
Veuillez noter que les sociétés affiliées et filiales susmentionnées de Sonova, ainsi que les autorités, clients et fournisseurs à qui nous pouvons divulguer vos données personnelles, peuvent être situés en dehors de votre pays de résidence, ce qui inclut potentiellement des pays comme les États-Unis, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles du pays dans lequel vous vous trouvez. Dans ces cas, nous garantirons que des précautions sont en place pour protéger vos données personnelles en mettant en œuvre des mécanismes légaux appropriés, comme les Clauses contractuelles types de l’UE et/ou les clauses requises par la loi HIPAA.

Fournisseurs de services tiers auxquels nous faisons appel et opérations qu’ils réalisent :
• Microsoft Azure (services back-end hôtes pour l’Application mobile) ;
• Survey Monkey (enquête de satisfaction) ;
• Google Firebase.

UTILISATION ET DIVULGATION PAR L’ENTREPRISE DES INFORMATIONS OBTENUES PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION MOBILE

Notre utilisation : 
Nous pouvons utiliser vos informations collectées en interne pour faire fonctionner les services décrits dans l’Application mobile, pour améliorer l’Application mobile, pour personnaliser l’Application mobile selon vos préférences, à des fins de recherche et à toute autre fin énoncée dans le présent Avis de confidentialité. Par ailleurs, nous pouvons utiliser toutes les informations acquises par le biais de l’Application mobile n’étant pas présentées sous une forme permettant de vous identifier personnellement, par exemple pour une meilleure compréhension et une amélioration de nos produits et de nos services.

Nous pouvons anonymiser vos informations personnelles et les utiliser à des fins d’exploitation, de modification, d’amélioration, de recherche, d’analyse, de combinaison, de développement, de promotion ou de toute autre commercialisation de l’Application mobile ou d’autres services et produits de Sonova. Nous pouvons également divulguer les données dépersonnalisées à nos partenaires, par ex., des instituts de recherche tels que des universités à des fins scientifiques et de recherche ou à des consultants externes travaillant pour Sonova dans le but d’améliorer les services et produits qui vous sont proposés. Les informations dépersonnalisées n’incluront jamais de données permettant de vous identifier.

6. Où sont stockées vos données ?
Vos données personnelles sont stockées par Sonova AG sur des serveurs fournis par Microsoft Azure Cloud Services aux Pays-Bas conformément aux lois européennes et locales sur la protection des données. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.microsoft.com/en-us/TrustCenter/CloudServices/Azure/GDPR.
7. Sécurité de vos données personnelles
Pour protéger vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Service, nous mettons en place des systèmes de protection physiques, techniques et administratifs. Nous actualisons et testons continuellement notre technologie de sécurité. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux employés ayant besoin de connaître ces données à caractère personnel afin de vous fournir l’Application mobile ou aux personnes ou entités auxquelles nous sommes autrement autorisés à divulguer ces données en vertu du présent Avis de confidentialité ou des lois applicables. En outre, nous formons nos employés à l’importance de la confidentialité, du respect de la vie privée et de la sécurité de vos données personnelles. Nous nous engageons à prendre les mesures disciplinaires adéquates afin de garantir le respect des responsabilités de nos employés en matière de confidentialité.
8. Durée de conservation
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de votre relation avec Sonova AG, selon les besoins, afin de concrétiser les objectifs détaillés dans le présent Avis de confidentialité. Une fois ces objectifs atteints, nous anonymiserons définitivement vos données à caractère personnel immédiatement après leur collecte. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section « Vos droits concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles » ci-dessous.
9. Vos droits concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles
Dans le cadre des lois sur la protection des données qui s’appliquent à votre cas et dans certaines conditions, vous disposez peut-être du droit d’accès, du droit de rectification, du droit à l’effacement ou du droit à la limitation du traitement concernant vos données personnelles. Vous disposez peut-être d’autres droits selon votre lieu de résidence. Par ex., si vous résidez dans l’Union européenne, vous disposez peut-être également du droit à la portabilité des données.  Aux États-Unis, en vertu de la loi HIPAA, vous disposez notamment des droits spécifiques suivants : (1) le droit de demander la restriction de certaines utilisations et divulgations (et nous ne sommes pas tenus d’accepter la restriction demandée si la divulgation est limitée par la loi HIPAA), (2) le droit de recevoir des communications confidentielles en rapport avec vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi HIPAA, (3) le droit d’inspecter et de copier vos données personnelles comme le prévoit la loi HIPAA, (4) le droit de modifier vos informations personnelles conformément à la loi HIPAA, (5) le droit de recevoir un relevé des divulgations de vos données personnelles tel que prévu par la loi HIPAA et, (6) le droit de recevoir une copie papier du présent avis sur demande écrite si vous avez accepté de recevoir le présent avis par voie électronique. 
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en n’acceptant pas ce service, ou en le refusant. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles. Veuillez noter, cependant, que le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement sur la base de votre consentement avant son retrait. Aux États-Unis en particulier, nous n’utiliserons pas vos données personnelles à des fins marketing ou à toute autre fin non expressément autorisée par la loi HIPAA ou décrite dans le présent avis, et nous ne vendrons pas vos données personnelles sans votre consentement écrit préalable. 
Nous sommes tenus par la loi d’assurer la confidentialité de vos données personnelles, de vous informer de nos obligations légales et de nos pratiques en matière de confidentialité à l’égard de vos données personnelles et de vous avertir en cas de violation de vos données personnelles.  Nous sommes tenus de respecter les conditions de l’Avis de confidentialité en vigueur actuellement. 
Pour toute autre information ou pour faire valoir vos droits, envoyez un e-mail contenant les détails de votre demande à privacy@sonova.com.

Enfin, vous avez peut-être le droit de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance compétentes. Les coordonnées de toutes les autorités nationales de protection des données de l’UE, telles que l’Association européenne de libre-échange (AELE), sont disponibles à cette adresse : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080. Les coordonnées du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sont disponibles ici : https://www.priv.gc.ca/en/contact-the-opc. Aux États-Unis, vous pouvez déposer une plainte auprès de Sonova AG ou du secrétaire à la Santé et aux Services sociaux si vous pensez que votre droit à la vie privée a été violé en soumettant une description écrite de ladite violation.  Vous ne ferez pas l’objet de représailles pour le dépôt d’une telle plainte. Veuillez également noter que nous nous réservons le droit de faire appliquer des restrictions légales, par exemple, si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt majeur dans les données ou si nous avons besoin des données pour faire valoir certaines revendications.
10. Liens vers d’autres sites
Le Service contient des liens vers d’autres sites que nous ne gérons pas. Si vous cliquez sur un de ces liens, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous invitons vivement à consulter la Politique de confidentialité de tous les sites que vous visitez. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.
Nous ne pouvons garantir et ne garantissons en aucun cas que le contenu ou les informations figurant sur les sites et ressources de tiers sont exacts, légaux, non contrefaits ou inoffensifs. Nous n’approuvons pas le contenu ni les informations de tout site ou ressource de tiers, et nous ne garantissons pas non plus que ces sites ou ressources ne contiendront pas de virus ou d’autres codes malveillants ni n’affecteront de toute autre manière votre ordinateur. En utilisant le Service pour rechercher un site de tiers ou y accéder, vous convenez et comprenez que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables, directement ou indirectement, en cas de dommages ou de pertes occasionnés, effectivement ou prétendument, par ou en lien avec l’utilisation ou le crédit accordé au Service pour obtenir des résultats de recherche ou pour accéder à un site de tiers.
11. Confidentialité des enfants
Notre Service n’est pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans (« Enfants »). Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles sur les enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant nous ayant fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter. Dans le cas où nous découvririons que nous avons recueilli des données à caractère personnel d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires afin de supprimer ces données à caractère personnel de nos serveurs.  Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant nous ayant fourni des informations nominatives personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@sonova.com si vous souhaitez que ces informations soient supprimées de nos dossiers.  Nous ferons notre possible pour supprimer les informations de l’enfant de nos bases de données.
12.  Propriété intellectuelle
Toutes les marques, tous les logos, tous les concepts, tous les slogans et toutes les présentations commerciales apparaissant dans l’Application mobile appartiennent à Sonova AG, à ses sociétés affiliées ou à ses prestataires de service, ou sont utilisés en vertu d’une autorisation. Il ne vous est conféré aucun droit ni aucune autorisation d’utiliser une marque de commerce, une marque de service ou un logo apparaissant dans l’Application mobile, ni aucun droit de propriété intellectuelle de Sonova ou d’un tiers. Vous devez assumer que tout ce que vous voyez ou lisez dans l’Application mobile est protégé par des droits d’auteur, sauf mention contraire, et que ce contenu ne doit pas être utilisé sans notre permission écrite.

13.  Avertissements ; limitation de responsabilité ; pas d’avis médical
Vous reconnaissez et acceptez que l’Application mobile n’est pas destinée à fournir des conseils médicaux de Sonova. L’Application mobile est conçue pour faciliter votre communication avec un audioprothésiste et votre traitement par ce dernier, mais elle ne remplace aucunement le jugement professionnel d’un audioprothésiste convenablement formé et qualifié. 

Aux États-Unis :
L’APPLICATION MOBILE ET LES INFORMATIONS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION MOBILE SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET « TELLES QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPLICITE, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, DE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION.  SONOVA AG, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTRES DÉCOULANT DE OU SURVENANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT EN RAPPORT AVEC L’APPLICATION MOBILE ET/OU LES INFORMATIONS CONTENUES DANS L’APPLICATION MOBILE. SONOVA AG NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NI AUTREMENT EN RAPPORT AVEC L’APPLICATION MOBILE POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À 500 $.