{"id":12144,"date":"2022-05-11T13:56:44","date_gmt":"2022-03-28T10:46:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sonova.com\/canada\/politique-generale-de-protection-des-donnees-personnelles\/"},"modified":"2026-06-02T19:03:03","modified_gmt":"2026-06-02T19:03:03","slug":"politique-generale-de-protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sonova.com\/canada\/fr\/politique-generale-de-protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 globale"},"content":{"rendered":"\n
\n

Politique de confidentialit\u00e9 globale<\/h1><\/div>\n<\/div>\n\n

A. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>

Sonova AG est une soci\u00e9t\u00e9 de droit suisse dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Laubisr\u00fctistrasse 28, 8712 St\u00e4fa, Suisse. Sonova AG, agissant en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es, exerce ses activit\u00e9s par l’interm\u00e9diaire de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es situ\u00e9es dans le monde entier (collectivement d\u00e9nomm\u00e9es la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ou \u00ab Sonova \u00bb ou \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb), agissant en tant que responsables du traitement des donn\u00e9es ind\u00e9pendants ou conjoints en ce qui concerne leurs clients sp\u00e9cifiques, les utilisateurs de produits, d’applications mobiles et de sites Web, les sous-traitants et les partenaires (\u00ab Personnes concern\u00e9es \u00bb).<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 traite des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de ses activit\u00e9s quotidiennes. Par cons\u00e9quent, la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 globale (\u00ab Politique \u00bb)\u00a0<\/strong>a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e et mise en \u0153uvre afin de d\u00e9crire les pratiques de la Soci\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re d’utilisation des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 ses clients, utilisateurs de produits, d’applications mobiles et de sites Web, sous-traitants et partenaires (\u00ab Personnes concern\u00e9es \u00bb). Certains des produits et services de la Soci\u00e9t\u00e9 et certains services fournis par ce site Web peuvent \u00e9galement avoir des politiques de confidentialit\u00e9 suppl\u00e9mentaires qui s’appliquent en plus de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>

\u00ab Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb ou \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb<\/strong>d\u00e9signe toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>

\u00abDonn\u00e9es sensibles<\/strong>\u00bb ou \u00abCat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb<\/strong>d\u00e9signe toutes les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel qui, une fois divulgu\u00e9es ou utilis\u00e9es ill\u00e9galement, peuvent facilement porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ou nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 personnelle ou mat\u00e9rielle d’une personne physique, y compris, selon les lois applicables, les donn\u00e9es r\u00e9v\u00e9lant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, de donn\u00e9es biom\u00e9triques dans le but d’identifier de mani\u00e8re unique une personne physique, de donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 ou de donn\u00e9es concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, de comptes financiers, de d\u00e9placements personnels et d’autres informations d’une personne physique, ainsi que les informations personnelles de mineurs.<\/p>

\u00ab Traitement \u00bb<\/strong>d\u00e9signe toute op\u00e9ration ou ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou sur des ensembles de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, que ce soit ou non par des proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/p>

\u00ab Personnes concern\u00e9es \u00bb<\/strong>d\u00e9signe toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable aupr\u00e8s de laquelle ou au sujet de laquelle des informations sont collect\u00e9es et\/ou trait\u00e9es. Aux fins de la pr\u00e9sente Politique, le terme \u00ab Personnes concern\u00e9es \u00bb englobe les clients, les utilisateurs de produits, d’applications mobiles et de sites Web, les sous-traitants et les partenaires.<\/p>

\u00abResponsable de traitement\u00a0<\/strong>\u00bb d\u00e9signe la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Conform\u00e9ment aux lois applicables et \u00e0 la terminologie pertinente, le terme \u00ab Responsable du traitement \u00bb tel qu’il est utilis\u00e9 dans la pr\u00e9sente Politique peut \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 avec des termes diff\u00e9rents, garantissant la coh\u00e9rence avec les lois applicables, \u00e0 condition que le r\u00f4le fondamental reste inchang\u00e9. Par exemple, mais sans s’y limiter, conform\u00e9ment \u00e0 l’application de la loi sur la protection des informations personnelles (\u00ab PIPL \u00bb) en Chine, ce r\u00f4le peut \u00e9galement \u00eatre appel\u00e9 \u00ab processeur d’informations personnelles \u00bb.<\/p>

B. LOIS APPLICABLES<\/h2>

La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 respecter les lois applicables en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es personnelles (\u00ab Lois applicables \u00bb),<\/strong>bien que certaines exigences puissent varier d’un pays \u00e0 l’autre.<\/p>

Par exemple, mais sans s’y limiter, la Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 respecter les lois suivantes, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>

  • Le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) (\u00ab RGPD \u00bb)<\/li>
  • La loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es du 19 juin 1992 (\u00ab LPD \u00bb), modifi\u00e9e en 2020 et entr\u00e9e en vigueur en septembre 2023<\/li>
  • La loi californienne sur la protection de la vie priv\u00e9e des consommateurs de 2018 (\u00ab CCPA \u00bb), telle que modifi\u00e9e par la loi californienne sur les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e de 2020 (\u00ab CPRA \u00bb)<\/li>
  • La loi de 1996 sur la portabilit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d’assurance maladie (\u00ab HIPAA \u00bb), Public Law 104-191, sections 261 \u00e0 264, telle que modifi\u00e9e par la loi sur les technologies de l’information sur la sant\u00e9 pour la sant\u00e9 \u00e9conomique et clinique, telle qu’incorpor\u00e9e dans la loi am\u00e9ricaine sur la r\u00e9cup\u00e9ration et le r\u00e9investissement de 2009 (\u00ab HITECH \u00bb) et tous les r\u00e8glements d’application applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les normes de confidentialit\u00e9 des informations de sant\u00e9 identifiables individuellement,\u00a0 la r\u00e8gle de s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e8gle de notification des violations, codifi\u00e9es aux parties 160 et 164 du 45 C.F.R. (toutes ces lois et r\u00e9glementations doivent \u00eatre collectivement d\u00e9sign\u00e9es sous le nom de \u00ab HIPAA \u00bb)<\/li>
  • La loi sur la protection des informations personnelles (\u00ab PIPL \u00bb), la loi sur la cybers\u00e9curit\u00e9 (\u00ab CSL \u00bb), le Code civil, la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es (\u00ab DSL \u00bb) et d’autres lois et r\u00e9glementations, exigences r\u00e9glementaires et normes nationales applicables (collectivement, les \u00ab lois chinoises sur la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00bb)<\/li><\/ul>

    C. DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES<\/h2>

    La Soci\u00e9t\u00e9 peut traiter les Donn\u00e9es personnelles suivantes :<\/p>

    • Donn\u00e9es d’identit\u00e9 : nom, pr\u00e9nom, pseudonyme, nationalit\u00e9 et date de naissance<\/li>
    • Coordonn\u00e9es : adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone priv\u00e9, adresse e-mail priv\u00e9e ou contact d’urgence<\/li>
    • Num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale et compagnie d’assurance<\/li>
    • Donn\u00e9es financi\u00e8res : moyens de paiement (y compris le num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit), informations relatives \u00e0 l’institution financi\u00e8re et \u00e9ventuellement aux banques, IBAN, informations relatives \u00e0 l’assurance maladie ou \u00e0 l’assurance<\/li>
    • Donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9, y compris le poids, la taille, les ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, la prescription du m\u00e9decin, la capacit\u00e9 auditive, le suivi de l’activit\u00e9 physique (nombre de pas, intensit\u00e9 de l’exercice, minutes d’exercice), les donn\u00e9es de condition physique (fr\u00e9quence cardiaque, d\u00e9pense \u00e9nerg\u00e9tique, pression art\u00e9rielle)<\/li>
    • Donn\u00e9es relatives au comportement de l’utilisateur sur le site Web : donn\u00e9es de navigation, adresse IP (Internet Protocol), cookies et autres outils de suivi<\/li>
    • Donn\u00e9es relatives aux produits achet\u00e9s : mod\u00e8le, num\u00e9ro de s\u00e9rie, donn\u00e9es d’utilisation<\/li>
    • Donn\u00e9es relatives \u00e0 tous les comptes cr\u00e9\u00e9s par les Personnes concern\u00e9es, y compris les identifiants d’acc\u00e8s au compte (par exemple, noms d’utilisateur, num\u00e9ros de compte)<\/li>
    • Donn\u00e9es relatives aux services fournis<\/li>
    • Donn\u00e9es relatives aux commentaires fournis par les Personnes concern\u00e9es sur nos produits et services, y compris les commentaires et les notes<\/li><\/ul>

      Selon le pays o\u00f9 r\u00e9side la Personne concern\u00e9e, notre Traitement de certaines Cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou Donn\u00e9es sensibles peut n\u00e9cessiter une base juridique diff\u00e9rente pour le Traitement ou peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une protection particuli\u00e8re, notamment en termes de mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 mises en \u0153uvre.<\/p>

      D. FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>

      La Soci\u00e9t\u00e9 s’appuie sur les bases l\u00e9gales suivantes pour le Traitement des Donn\u00e9es Personnelles, d’autres bases l\u00e9gales pouvant \u00eatre utilis\u00e9es en fonction de l’endroit o\u00f9 se trouve la Personne concern\u00e9e et des Lois applicables.<\/p>

      D.1 TRAITEMENT FOND\u00c9 SUR LE CONSENTEMENT DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/h2>

      Le Traitement des Donn\u00e9es Personnelles peut \u00eatre bas\u00e9 sur le consentement des Personnes concern\u00e9es. Le Traitement des Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 cette fin peut impliquer :<\/p>

      • Des objectifs marketing tels que l’envoi de newsletters et d’informations sur les produits et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 aux prospects et aux utilisateurs de produits, d’applications mobiles et de sites<\/li><\/ul>

        Web<\/p>

        • Cr\u00e9ation du compte des Personnes concern\u00e9es<\/li>
        • R\u00e9alisation du test auditif en ligne<\/li>
        • Profilage pour envoyer des mises \u00e0 jour sur les produits et services con\u00e7us et adapt\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 pour la Personne concern\u00e9e, en fonction des exp\u00e9riences, des int\u00e9r\u00eats ou des pr\u00e9f\u00e9rences de la Personne concern\u00e9e<\/li>
        • Permettre la participation des Personnes concern\u00e9es \u00e0 des \u00e9tudes cliniques, \u00e0 des recherches, ou leur permettre de t\u00e9moigner<\/li>
        • Inscription dans nos communaut\u00e9s via des formulaires en ligne<\/li>
        • Participation \u00e0 des concours et tirages au sort<\/li>
        • Participation \u00e0 des sondages en ligne<\/li>
        • Participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, des formations ou des webinaires<\/li>
        • Publication de commentaires sur notre plateforme : veuillez noter que si vous d\u00e9cidez librement de partager votre opinion sur le contenu de notre blog, les informations que vous divulguez dans votre commentaire, ainsi que votre nom, deviendront publiques et, par cons\u00e9quent, pourront \u00eatre lues par la communaut\u00e9 tant que l’article restera publi\u00e9 et\/ou que vous d\u00e9ciderez librement de le supprimer. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des informations personnelles que vous choisissez de soumettre, et nous n’avons aucune responsabilit\u00e9 de publier, de retirer, de supprimer ou de modifier vos commentaires publics.<\/li><\/ul>

          Pour le Traitement des Donn\u00e9es Personnelles indiqu\u00e9 ci-dessus, nous demanderons un consentement sp\u00e9cifique, libre et \u00e9clair\u00e9 au point de contact, garantissant le respect des Lois applicables et des exigences li\u00e9es au consentement.<\/p>

          D.2 TRAITEMENT SUR LA BASE D’UN CONTRAT<\/h2>

          Le Traitement des Donn\u00e9es Personnelles peut \u00eatre fond\u00e9 sur l’ex\u00e9cution d’un contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles avec les Personnes concern\u00e9es et peut impliquer :<\/p>

          • Ex\u00e9cution de nos obligations contractuelles ou pr\u00e9contractuelles envers les Personnes concern\u00e9es, y compris le fonctionnement technique et la fonctionnalit\u00e9 des produits et services qu’elles ont acquis<\/li>
          • Fourniture de services apr\u00e8s-vente apr\u00e8s l’achat de produits et services<\/li>
          • Traitement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \/ de l’assurance, y compris la facturation au fournisseur d’assurance de la Personne concern\u00e9e pour tout produit ou service acquis<\/li>
          • Administration et r\u00e8glement des r\u00e9clamations<\/li>
          • Conseiller et interagir avec la Personne concern\u00e9e lorsque celle-ci contacte la Soci\u00e9t\u00e9, par exemple par le biais de formulaires de contact, d’une fonction de commentaire, d’une fonction de chat, d’e-mails<\/li>
          • Contacter la Personne concern\u00e9e pour r\u00e9pondre aux demandes techniques, aux plaintes et aux demandes de renseignements que la Personne concern\u00e9e peut obtenir par le biais de nos formulaires et pour offrir \u00e0 la Personne concern\u00e9e l’assistance requise<\/li>
          • Contacter les Personnes concern\u00e9es pour leur proposer l’assistance \/ les services commerciaux demand\u00e9s afin de prendre rendez-vous pour essayer nos produits et services avec l’audioproth\u00e9siste ou le prestataire le plus proche des Personnes concern\u00e9es<\/li><\/ul>

            D.3 TRAITEMENT FOND\u00c9 SUR L’INT\u00c9R\u00caT L\u00c9GITIME<\/h2>

            Dans la mesure permise par les Lois applicables locales, le Traitement des Donn\u00e9es Personnelles peut \u00eatre fond\u00e9 sur l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer nos produits et services, l’exp\u00e9rience des Personnes concern\u00e9es et nos processus internes. Le Traitement des Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 cette fin peut impliquer :<\/p>

            • R\u00e9alisation d’analyses statistiques\/d’utilisation<\/li>
            • Ex\u00e9cution de fonctions administratives internes<\/li>
            • Pr\u00e9venir les activit\u00e9s frauduleuses et am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9. Par exemple, mais sans s’y limiter, conform\u00e9ment \u00e0 la mise en \u0153uvre de notre m\u00e9canisme d’authentification multifacteur con\u00e7u pour am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des Donn\u00e9es Personnelles, nous traiterons votre adresse e-mail dans le but de transmettre un code g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re al\u00e9atoire pour valider l’ach\u00e8vement de votre processus de connexion<\/li>
            • Gestion des relations avec les Personnes concern\u00e9es<\/li>
            • \u00c9valuer la pertinence de nos produits et services<\/li>
            • Analyser les performances du site Web, afin d’am\u00e9liorer nos services et la fonctionnalit\u00e9 de notre site Web<\/li>
            • Commercialiser les produits ou services offerts par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 des partenaires commerciaux, des soustraitants ou des fournisseurs existants. Veuillez noter que, lorsque cela sera n\u00e9cessaire, Sonova s’assurera du consentement des Personnes concern\u00e9es avant de traiter les Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing<\/li><\/ul>

              D.4 TRAITEMENT BAS\u00c9 SUR D’AUTRES BASES<\/h2>

              La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement traiter les Donn\u00e9es Personnelles pour r\u00e9pondre aux exigences l\u00e9gales et pour se conformer aux Lois applicables et \u00e0 leurs autres bases l\u00e9gales (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>

              E. COOKIES ET AUTRES OUTILS DE SUIVI<\/h2>

              Les cookies et autres outils de suivi sont de petits fichiers stock\u00e9s par la plupart des navigateurs Internet pour suivre les informations des visiteurs et ils permettent \u00e0 Sonova de rendre son offre Web plus pertinente pour vous. Lors de votre visite sur notre site Web, Sonova peut utiliser quatre cat\u00e9gories de cookies et autres outils de suivi, en fonction du site Web concern\u00e9. Leur dur\u00e9e de conservation d\u00e9pend de chaque pays et de la Loi applicable. En fonction des Lois applicables en vigueur, nous pouvons mettre \u00e0 votre disposition des avis de confidentialit\u00e9 sp\u00e9cifiques sur les cookies qui vous informent sur les cookies utilis\u00e9s par le site Web que vous visitez.<\/p>

              Nous utilisons des cookies et d’autres outils de suivi afin de :<\/p>

              • Obtenir des informations sur les param\u00e8tres de votre navigateur, votre nom de domaine, votre fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet, votre syst\u00e8me d’exploitation, la date et l’heure de l’acc\u00e8s, l’emplacement, le type d’appareil utilis\u00e9 afin d’acc\u00e9der \u00e0 notre site Web et d’effectuer l’administration du syst\u00e8me<\/li>
              • Obtenir des informations sur les autres sites Web que vous avez visit\u00e9s ou sur le type de recherches que vous effectuez pour affiner votre exp\u00e9rience<\/li>
              • Pr\u00e9venir les activit\u00e9s frauduleuses et am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9<\/li>
              • Conna\u00eetre et analyser vos pr\u00e9f\u00e9rences de navigation et les produits qui vous int\u00e9ressent<\/li>
              • Associez votre comportement pr\u00e9c\u00e9dent sur le site Web apr\u00e8s votre inscription \u00e0 vos coordonn\u00e9es sur un site Web Sonova \u00e0 des fins commerciales et techniques<\/li><\/ul>

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                En fonction du site Web en question, nous pouvons utiliser les cat\u00e9gories suivantes de cookies et d’autres outils de suivi :<\/p>

                • Cookies strictement n\u00e9cessaires : ces cookies sont n\u00e9cessaires pour nous permettre de vous fournir les fonctionnalit\u00e9s de base de notre site Web et ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s dans nos syst\u00e8mes.<\/li>
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                  F. PLUG-INS DE M\u00c9DIAS SOCIAUX<\/h2>

                  Les plug-ins de m\u00e9dias sociaux font partie de certaines pages Web de Sonova et existent pour les fournisseurs de m\u00e9dias sociaux (\u00ab Fournisseur \u00bb) ; tels que Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, Google+ et YouTube. Lorsque vous visitez une page en cliquant sur un tel plugin, votre navigateur se connecte au serveur de m\u00e9dias sociaux respectif. Dans le m\u00eame temps, le Fournisseur saura que vous avez visit\u00e9 notre site Web avant d’atterrir sur le site de m\u00e9dias sociaux. Si vous \u00eates inscrit et que vous vous \u00eates connect\u00e9 aupr\u00e8s du Fournisseur concern\u00e9, votre visite peut \u00e9galement \u00eatre li\u00e9e \u00e0 votre compte utilisateur. En g\u00e9n\u00e9ral, les Fournisseurs ne fournissent pas d’informations sp\u00e9cifiques sur les donn\u00e9es transmises lors de l’utilisation de leurs plug-ins de m\u00e9dias sociaux. Par cons\u00e9quent, nous n’avons pas la capacit\u00e9 d\u00e9finitive de v\u00e9rifier le contenu et l’\u00e9tendue des donn\u00e9es transmises ou leur utilisation par ces Fournisseurs. Pour plus d’informations sur les plugins de m\u00e9dias sociaux, veuillez consulter les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es du Fournisseur concern\u00e9. Si vous ne souhaitez pas qu’un Fournisseur collecte des donn\u00e9es vous concernant par le biais de notre site Web, veuillez d\u00e9sactiver le(s) plugin(s) dans votre navigateur Web. Si vous souhaitez \u00e9viter un lien vers un compte d’utilisateur existant, vous devez vous d\u00e9connecter de la page Web des m\u00e9dias sociaux avant de visiter notre site Web.<\/p>

                  G. LIENS VERS DES SITES TIERS<\/h2>

                  La pr\u00e9sente Politique s’applique uniquement \u00e0 l’utilisation de ce site Web. Nous pouvons vous fournir des liens vers des sites Web tiers susceptibles de vous int\u00e9resser. Cependant, veuillez noter que Sonova n’est pas responsable du contenu et de la disponibilit\u00e9 de ces sites Web et ne peut garantir les pratiques de confidentialit\u00e9 de ces sites Web.<\/p>

                  H. CONSERVATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>

                  Les Donn\u00e9es Personnelles ne seront pas conserv\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire pour les finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es. Cela signifie que les Donn\u00e9es Personnelles seront supprim\u00e9es d\u00e8s que la finalit\u00e9 du Traitement des Donn\u00e9es Personnelles aura \u00e9t\u00e9 atteinte. Toutefois, la Soci\u00e9t\u00e9 peut conserver les Donn\u00e9es Personnelles plus longtemps si les Lois applicables l’exigent pour prot\u00e9ger ou exercer nos droits, dans la mesure permise par celle-ci.<\/p>

                  \u00c0 la fin de la p\u00e9riode de conservation, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement avoir besoin d’archiver des Donn\u00e9es Personnelles, pour se conformer aux Lois applicables, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e et avec un acc\u00e8s limit\u00e9.<\/p>

                  Ces p\u00e9riodes de conservation peuvent varier en fonction du pays o\u00f9 r\u00e9sident les Personnes concern\u00e9es et conform\u00e9ment aux Lois applicables.<\/p>

                  I.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 DIVULGATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>

                  La Soci\u00e9t\u00e9 peut partager des Donn\u00e9es Personnelles sur la base du consentement de la Personne concern\u00e9e et\/ou sur une base l\u00e9gale pertinente, avec les tiers suivants :<\/p>

                  • Les partenaires commerciaux fournissant des services en notre nom, par exemple pour l’assistance technique, \u00e0 des fins de marketing ou pour d’autres types de prestation de services<\/li>
                  • Les autorit\u00e9s gouvernementales et les autorit\u00e9s publiques, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour fournir des services qui ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s ou autoris\u00e9s, pour prot\u00e9ger les droits des Personnes concern\u00e9es, ou nos droits, notre propri\u00e9t\u00e9 ou notre s\u00e9curit\u00e9 ou ceux d’autrui, pour maintenir la s\u00e9curit\u00e9 de nos services ou si nous sommes tenus de le faire en raison des Lois applicables, des tribunaux ou d’autres r\u00e9glementations gouvernementales, ou si une telle divulgation est n\u00e9cessaire \u00e0 l’appui d’une enqu\u00eate ou d’une proc\u00e9dure judiciaire ou criminelle<\/li>
                  • Les personnes autoris\u00e9es par la Personne concern\u00e9e ou par les Lois applicables \u00e0 participer aux soins de la Personne concern\u00e9e, y compris la famille, les amis proches ou d’autres personnes<\/li><\/ul>

                    En fonction des Lois applicables, nous mettons en \u0153uvre des contrats avec certains tiers pour nous assurer que les Donn\u00e9esPersonnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 nos instructions et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et \u00e0 toute autre mesure de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e.<\/p>

                    De temps \u00e0 autre, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de conclure de tels contrats au sein du groupe Sonova, avec des filiales et des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, pour r\u00e9pondre aux exigences r\u00e9glementaires. \u00c0 cette fin, les filiales et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es de Sonova sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab tiers \u00bb.<\/p>

                    J. TRANSFERTS DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>

                    Les tiers mentionn\u00e9s ci-dessus, tels que les soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et les filiales de Sonova, ainsi que les partenaires commerciaux, les autorit\u00e9s publiques, auxquels nous pouvons divulguer des Donn\u00e9es Personnelles, peuvent \u00eatre situ\u00e9s en dehors de votre pays, y compris potentiellement des pays dont les lois sur la protection des donn\u00e9es peuvent diff\u00e9rer de celles du pays dans lequel se trouvent les Personnes concern\u00e9es.<\/p>

                    Si des Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es au sein de l’Union europ\u00e9enne\/de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, et dans le cas o\u00f9 des Donn\u00e9es Personnelles sont divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers dans un pays qui n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme offrant un niveau de protection ad\u00e9quat selon la Commission europ\u00e9enne, la Soci\u00e9t\u00e9 s’assurera de :<\/p>

                    • La mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures ad\u00e9quates pour se conformer aux Lois applicables, et notamment lorsqu’une demande d’autorisation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente est n\u00e9cessaire<\/li>
                    • La mise en \u0153uvre de garanties organisationnelles, techniques et juridiques appropri\u00e9es pour r\u00e9gir ledit transfert et assurer le niveau de protection n\u00e9cessaire et ad\u00e9quat en vertu des Lois applicables<\/li>
                    • Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la mise en \u0153uvre des clauses contractuelles types telles qu’adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne<\/li>
                    • Si n\u00e9cessaire et en fonction du pays du tiers importateur des donn\u00e9es, prendre des mesures suppl\u00e9mentaires telles que la r\u00e9alisation d’une \u00e9valuation de l’ad\u00e9quation du transfert de donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures suppl\u00e9mentaires pour la protection des Donn\u00e9es Personnelles transf\u00e9r\u00e9es<\/li><\/ul>

                      Si les Donn\u00e9es Personnelles ne sont pas trait\u00e9es au sein de l’Union europ\u00e9enne\/de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, et dans le cas o\u00f9 les Donn\u00e9es Personnelles sont divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers situ\u00e9s en dehors de votre pays, la Soci\u00e9t\u00e9 veillera \u00e0 ce que des garanties appropri\u00e9es soient en place pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles en mettant en \u0153uvre des m\u00e9canismes juridiques appropri\u00e9s. Ces m\u00e9canismes peuvent diff\u00e9rer en fonction du pays et des Lois applicables.<\/p>

                      Si les Donn\u00e9es Personnelles d’une Personne concern\u00e9e rel\u00e8vent de l’application de la LPD ou de la PIPL r\u00e9vis\u00e9e et font l’objet de transferts internationaux, la Personne concern\u00e9e sera inform\u00e9e de ces transferts par le biais d’avis de confidentialit\u00e9 suppl\u00e9mentaires. Ces avis fourniront des d\u00e9tails et des garanties suppl\u00e9mentaires concernant le transfert de Donn\u00e9es Personnelles en dehors de la Suisse ou de la Chine respectivement.<\/p>

                      K. S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>

                      La s\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles est extr\u00eamement importante pour nous. Nous prenons toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires pour nous assurer que les Donn\u00e9es Personnel sont trait\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique.<\/p>

                      Sonova met en \u0153uvre diverses mesures de s\u00e9curit\u00e9 afin de prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles contre les incidents de s\u00e9curit\u00e9 ou la divulgation non autoris\u00e9e. Ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont bas\u00e9es sur les normes de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es de l’industrie et comprennent, entre autres, des contr\u00f4les d’acc\u00e8s, des mots de passe, un chiffrement et des \u00e9valuations de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>

                      Tous les employ\u00e9s susceptibles de traiter des Donn\u00e9es Personnelles sont tenus de suivre une formation appropri\u00e9e conform\u00e9ment aux Lois applicables afin de garantir le respect des r\u00e9glementations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>

                      Nous r\u00e9visons r\u00e9guli\u00e8rement nos proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 afin d’envisager de nouvelles technologies et m\u00e9thodes appropri\u00e9es.<\/p>

                      L. DROITS \u00c0 LA VIE PRIV\u00c9E LI\u00c9S AUX DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>

                      En fonction des Lois applicables, les Personnes concern\u00e9es ont des droits li\u00e9s \u00e0 leurs Donn\u00e9es Personnelles, tels que le droit de demander l’acc\u00e8s, la rectification, l’effacement de leurs Donn\u00e9es Personnelles, la limitation du Traitement, l’opposition au Traitement, la demande de portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles, d’\u00eatre inform\u00e9 et le droit de retirer leur consentement pour les Traitements des Donn\u00e9es Personnelles ayant pour base l\u00e9gale leur consentement. Les Personnes concern\u00e9es peuvent \u00e9galement s’opposer \u00e0 la prise de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e si elles sont pr\u00e9occup\u00e9es par un tel Traitement.<\/p>

                      L’exercice des droits des Personnes concern\u00e9es doit \u00eatre effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux d\u00e9lais l\u00e9gaux, selon les Lois applicables.<\/p>

                      En outre, certaines Lois applicables peuvent fournir des instructions relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 la communication et \u00e0 l’effacement des Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 titre posthume.<\/p>

                      Pour exercer ces droits \u00e0 la vie priv\u00e9e, les Personnes concern\u00e9es peuvent nous contacter comme d\u00e9crit dans la section \u00ab Comment nous contacter \u00bb ci-dessous. Nous pouvons demander une preuve d’identit\u00e9 afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande. Dans le cas o\u00f9 nous ne pourrions pas satisfaire \u00e0 la demande (refus ou limitation), nous documenterons notre d\u00e9cision par \u00e9crit.<\/p>

                      L’exercice de ces droits n’est pas absolu et est soumis aux limitations pr\u00e9vues par les Lois applicables. Nul ne peut faire l’objet de repr\u00e9sailles ou de discrimination en raison de l’exercice de ces droits.<\/p>

                      Les Personnes concern\u00e9es peuvent avoir le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le locale ou du r\u00e9gulateur comp\u00e9tent si elles consid\u00e8rent que le Traitement de leurs Donn\u00e9es Personnelles enfreint les Lois applicables.<\/p>

                      M.MISES \u00c0 JOUR DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE<\/h2>

                      Nous pouvons mettre \u00e0 jour cette Politique de temps \u00e0 autre afin de refl\u00e9ter des pratiques nouvelles ou diff\u00e9rentes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Dans ce cas, nous publierons des versions mises \u00e0 jour de cette Politique sur cette page. Une Politique r\u00e9vis\u00e9e ne s’appliquera qu’aux Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es apr\u00e8s sa date d’entr\u00e9e en vigueur. Nous encourageons les Personnes concern\u00e9es \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour obtenir les derni\u00e8res informations sur nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>

                      N. COMMENT NOUS CONTACTER<\/h2>

                      Pour toute question, commentaire ou pr\u00e9occupation concernant la pr\u00e9sdoente Politique, ou afin d’exercer les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e autoris\u00e9s par les Lois applicables relatives aux Donn\u00e9es Personnelles, veuillez contacter notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>

                      Sonova AG<\/p>

                      \u00c0 l’attention de: D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/p>

                      Laubisruetistrasse 28<\/p>

                      8712 St\u00e4fa, Suisse +41 58 928 01 01privacy@sonova.com<\/u><\/p>

                      Fiche d’information sur la politique de Sonova<\/strong><\/p>

                      Nom de la politique<\/strong><\/td>Politique de confidentialit\u00e9 mondiale<\/td><\/tr>
                      Date d’entr\u00e9e en vigueur<\/strong><\/td>01 Avril 2025<\/td><\/tr>
                      Niveau dans la hi\u00e9rarchie des politiques<\/strong><\/td>Politique cl\u00e9 (Level 2)<\/td><\/tr>
                      Champ d’application et groupe cible<\/strong><\/td>Tous les employ\u00e9s de Sonova, dans le monde entier<\/td><\/tr>
                      D\u00e9signation MB<\/strong><\/td>Chef de la direction<\/td><\/tr>
                      Propri\u00e9taire de la politique<\/strong><\/td>Responsable de la conformit\u00e9 du groupe<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure><\/figure>

                      Contr\u00f4le de version<\/strong><\/p>

                      Version<\/strong><\/td>Description de la modification \/ Contenu<\/strong><\/td>Lib\u00e9r\u00e9<\/strong><\/td><\/tr>
                      2.00<\/strong><\/td>Int\u00e9gration de la politique Web et des cookies dans ce document et mise \u00e0 jour pour refl\u00e9ter la l\u00e9gislation en vigueur<\/td>1.4.2025<\/strong><\/td><\/tr>
                      1.00<\/strong><\/td>Publication initiale de la politique<\/td>1.2.2022<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure><\/figure>

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                      Politique de confidentialit\u00e9 globale A. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALESSonova AG est une soci\u00e9t\u00e9 de droit suisse dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Laubisr\u00fctistrasse 28, 8712 St\u00e4fa, Suisse. Sonova AG, agissant en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es, exerce ses activit\u00e9s par l’interm\u00e9diaire de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es situ\u00e9es dans le monde entier (collectivement d\u00e9nomm\u00e9es la \u00ab […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_assigned_reviewer":[],"_reviewer_notes":[],"_assigned_translator":[],"_sonova_post_revision":0,"_sonova_post_revision_main_post_id":0,"_sonova_workflow_status_change":false,"_sonova_hreflang_group":"","sonova_disable_hero_pattern":false,"footnotes":""},"news-type":[10],"class_list":["post-12144","page","type-page","status-publish","hentry","news-type-page"],"yoast_head":"\nPolitique de confidentialit\u00e9 globale - Sonova CA International<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.sonova.com\/canada\/fr\/politique-generale-de-protection-des-donnees-personnelles\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 globale - Sonova CA International\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 globale A. 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